D’ici 2013-2014, ce sont près de 600 nouveaux écoliers qui devront être scolarisés sur notre commune. Ce chiffre résulte de l’apport de population lié aux constructions en cours et aux permis de construire déjà accordés par la municipalité. Sans en mesurer l’ampleur précise, il suffit de regarder autour de nous pour se rendre compte des constructions nouvelles qui ont ou vont voir le jour, surtout en entrée de ville. Pourtant, depuis 2009, aucune étude sérieuse n’a été conduite pour anticiper ces arrivées.

Pour faire face à cette arrivée d’écoliers, le Maire a proposé dans un premier temps de répartir ces nouveaux élèves dans les groupes scolaires déjà existants sans envisager les aménagements susceptibles de rendre possible cet accueil. Pourquoi faut-il traiter cette question en catastrophe ?

Cette solution n’est évidemment pas acceptable, car elle va à l’encontre du principe républicain qui veut que les communes doivent mettre à disposition de l’Education nationale, les locaux scolaires nécessaires à la dispense des enseignements.

Les parents d’élèves se sont mobilisés depuis le début de l’année pour obtenir la réalisation d’un nouveau groupe scolaire en entrée de ville. Nous, élus d’opposition, toutes tendances confondues, soutenons sans réserves leur démarche.

Lors d’une réunion en mairie le 7 mars 2012, le Maire a proposé comme unique solution la réalisation de 10 classes supplémentaires dans le seul groupe scolaire Jules Verne, 2 classes en 2012 et 8 classes en 2013, portant ainsi les effectifs de cet établissement scolaire à plus de 700 élèves soit l’équivalent d’un collège et ce sans envisager d’équipements communs. C’est absolument inacceptable.

Oui, il est inacceptable de faire supporter à un seul groupe scolaire cette contrainte sans se préoccuper un seul instant de l’intérêt des enfants et des conditions de travail des enseignants.

A l’heure où, toutes sensibilités confondues, nous reconnaissons que l’éducation de nos enfants et l’insertion des jeunes sont prioritaires, nous refusons de laisser se dégrader les conditions d’accueil dans les écoles de Bussy, car l’accueil des jeunes Buxangeorgiens est l’affaire de tous.

Une solution alternative existe pourtant : la réalisation d’un groupe scolaire provisoire en entrée de ville où il existe un terrain disponible à cet effet. C’est pour nous la seule solution viable dans l’immédiat, car elle permet de répondre aux besoins d’accueil à très court terme, sans pour autant concentrer des classes supplémentaires dans un groupe scolaire existant. Cela rend ainsi la situation plus gérable.

Même si la majorité rétorque qu’elle a d’autres projets d’affectation pour ce terrain, nous considérons nous qu’aucun autre projet ne vaut quand l’intérêt et le bien-être de nos enfants sont remis en cause. En outre, les élus majoritaires ne doivent pas oublier que la première des compétences régaliennes des communes est et reste la réalisation des équipements scolaire du 1er degré !

Nous demandons au maire et à sa majorité de prendre enfin leurs responsabilités sur ce dossier comme nous le faisons aujourd’hui. Car pour notre part, nous sommes décidés à nous mobiliser et à nous battre, ensemble, pour que l’accueil de nos jeunes concitoyens soit traité dignement malgré l’incurie des pouvoirs publics et de la majorité.

Yann DUBOSC                     Aubin Dominique LENGHAT                 Pierre LAFAYE
Nabia PISI                           Monique CHENOT
Son KOU                              Gwenaël FOURRE                                Franck PANIGADA

(*)Note du webmestre : M Le maire ayant évoqué des dispositions légales ne lui permettant pas de publier le texte en l’état dans le journal de Bussy nos trois groupes d’opposition ont donc décidé de publier le texte intégral sur leur site internet. N’hésitez pas à vous en faire le relais.

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On peut avoir deux lectures du budget 2012. Soit c’est un budget enfin réaliste qui tient enfin compte des recommandations de la CRC. On constate en effet que certains postes budgétaires relatifs aux charges à caractère général sont en diminution. Soit ce budget est un leurre et les diminutions ne servent qu’à justifier une baisse de la fiscalité de 5%, baisse que le Préfet sur recommandation de la CRC, s’empresserait alors d’annuler. Mais dans ce cas la responsabilité du maintien ou de l’augmentation de la pression fiscale lui incomberait. Ou l’art pour la majorité de ne pas prendre ses responsabilités…

Pour ma part, conscient que Bussy évolue dans un environnement de crise et craignant que la baisse des dépenses ne soit qu’une apparence, je me suis abstenu sur la baisse des taux d’imposition. Est-il raisonnable, alors que tous les indicateurs sont défavorables, de baisser les impôts en période de crise ?? Oui, une pause fiscale était nécessaire. Mais faire croire aux Buxangeorgiens que l’on peut baisser les impôts alors que l’on affirme à chaque séance de Conseil que le gouvernement et la crise pressent les communes comme des citrons, la ficelle est un peu trop grosse !

Pierre Lafaye
le 9 Avril 2012

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COMMUNIQUE

La ville de Bussy Saint Georges va prochainement rentrer dans la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire. C’est une chance pour notre commune et un atout supplémentaire pour l’agglomération qui va connaître un fort développement de son territoire.

Dans la loi portant sur la réforme territoriale, le législateur dans sa grande sagesse, avait prévu que les communes membres d’une intercommunalité soient représentées au sein des instances communautaire proportionnellement à leur population. Et ce afin de donner à celles-ci une juste représentation.

Or, par le vote d’un récent amendement résultant de compromis politiques qui n’ont rien à voir avec l’intérêt des territoires, la mise en application de cette règle de représentativité a été reportée au-delà du scrutin municipal de 2014. Celui-ci qui verra également la désignation des délégués communautaires.

Les groupes municipaux BUSSY GAGNANT et BUSSY EN ACTION réaffirme leur attachement au mode de représentativité qui a été défini dans la loi portant sur la réforme territoriale et demande expressément au gouvernement d’appliquer ce texte sans attendre l’échéance de 2014.

Notre commune doit être justement représentée au sein de Marne-et- Gondoire, c’est une des conditions pour que l’entrée de notre ville dans la communauté soit acceptée par la population. Mais c’est aussi rendre possible une nouvelle gouvernance pour l’agglomération.

BUSSY GAGNANT                                                                                 BUSSY EN ACTION
Nabia PISI                                                                                                Pierre Lafaye

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Lors de la campagne de 2008, j’étais l’un de ceux qui préconisaient un plan de rigueur drastique afin de redresser les finances de la ville et diminuer notre endettement. Ce plan reste t-il aujourd’hui encore, d’actualité ?

Si j’en crois le dernier rapport de la CRC, le déficit 2011 de la commune risque d’être gigantesque. Attendons de voir le compte administratif que présentera le Maire le moment venu. Mais il y a fort à parier que de gros efforts devront être consentis en 2012 pour faire face à nos soucis financiers.

Le plan de rigueur que je préconisais en 2008 aurait permis à l’époque de faire face à ces difficultés car la situation était encore maîtrisable. L’ampleur des besoins financiers résultant de la gestion actuelle rendent aujourd’hui nécessaire un budget qui remette en cause bon nombre de nos dépenses et qui pose clairement la question du maintien ou non de certaines actions. Faute de quoi l’Etat et le préfet n’auront d’autre choix que d’augmenter les impôts de façon sensible. Il est encore temps d’éviter une nouvelle hausse de la fiscalité et j’en appelle au sens de la responsabilité des élus de la majorité.

Pierre LAFAYE
le 25 février 2012

tribune publiée dans le bulletin municipal n° 141

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L’activité artisanale tend à déserter le quartier de la Croix Saint Georges. Au fil du temps et des mutations économiques, il semble de plus en plus difficile de maintenir une activité économique dans cette zone. Le risque à court et moyen terme étant de voir l’aspect de ce quartier se dégrader.

Faut-il pour autant raser la zone artisanale pour y construire des immeubles ? Bien évidemment non ! Nous pensons pour notre part que ce quartier doit être totalement repensé et pas seulement à court terme. Je m’explique. La Croix Saint Georges en raison de son positionnement stratégique dans la cité, mérite qu’on y développe un projet original et ambitieux.

Original, car selon nous il doit permettre de combiner harmonieusement, habitat résidentiel essentiellement pavillonnaire, activités artisanale ou de services (pépinières d’entreprise), activités culturelles et associatives, et une forte orientation développement durable avec une dimension espaces verts non négligeable.

Ambitieux, parce que compte tenu des moyens financiers de notre commune, nous ne pourront pas développer toutes ces activités dans un temps restreint. Il faut donc imaginer un projet à 10-15 ans évolutif dans le temps et réalisé au fur et à mesure de nos moyens financiers : un projet raisonné et accepté par tous.

Cela passe obligatoirement par une nouvelle approche. Si nous voulons travailler à l’élaboration d’un projet qui reçoive l’assentiment du plus grand nombre et qui ait vocation à être réalisé dans le temps sans être remis en cause, il faut engager une large et véritable concertation avec les habitants, les élus toutes tendances confondues et les partenaires économiques, associatifs et culturels.

Seul un projet à long terme ayant reçu l’assentiment de tous, est viable pour ce quartier.

Bussy en action
le 25 janvier 2012

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- Les dépenses et les recettes du budget 2011 n’ont pas été évaluées de façon sincère.

- La dette de la commune s’est accrue de façon très importante en 2011 en raison de la signature de deux contrats de Partenariat Public Privé (PPP) pour la réalisation du 3ème gymnase et de la salle de spectacle. Ces contrats sont incompatibles avec les préconisations de la CRC de ne pas recourir à l’endettement. Ainsi le niveau d’endettement de la collectivité s’est accru de près de 33M€ d’investissements nouveaux en 2011.

- Le budget 2012 est déjà amputé, avant d’être voté, des dépenses qui auraient dues être engagées en 2011 alors qu’aucun effort significatif de baisse des charges n’a été constaté en 2011 contrairement aux recommandations formulées par la Chambre.

- La majorité n’a absolument pas tenue compte des directives de la CRC sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.

- L’exercice 2011 se termine avec un besoin de financement de 11,2M€

- Enfin pour l’exercice 2013, la CRC indique clairement que la ville devra financer la part des loyers restant à sa charge pour les contrats de PPP du gymnase et de la salle de spectacle, à hauteur de 6M€ sans recourir à l’emprunt.

Ma crainte est que compte tenue de la gravité de la situation les mesures de rigueur que je préconisais il y a encore quelques mois, ne suffisent pas à enrayé le processus de dégradation de nos finances.

Les choix politiques et financiers de la majorité nous mènent droit dans le mur et qu’il est à craindre pour les années qui viennent, une nouvelle hausse des impôts locaux. Alors que partout en Europe, la crise financière fait rage et les mesures d’austérité sont au rendez vous, Monsieur le Maire, lui, nous promet une baisse des impôts pour 2012… C’est vrai que l’espoir fait vivre !

Pierre Lafaye
Le 22 janvier 2011

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En préalable nous ne pensons pas que la création de ce quartier soit une priorité pour les années à venir. Bussy doit d’abord songer à assainir sa situation financière avant de penser à s’agrandir. L’apport rapide de 15 000 nouveaux habitants ne ferait selon nous qu’accroitre nos difficultés en ce domaine.

Cependant la pression de l’état est forte et la majorité municipale préssée d’acceuillir de nouveaux concitoyens (on se demande bien pourquoi?). Dans ces conditions ce quartier à toute les « chances » de voir le jour et dans ce cadre nous avons émis 9 conditions (détaillées dans le PDF que vous trouverez ici):

1. Une limitation à 3000 logements.
2. La réalisation des équipements publics indispensables à la vie quotidienne des familles qui habiteront ce quartier.
3. Une anticipation de la réalisation des dits équipements publics avant l’arrivée des habitants.
4. Un plan de financement de l’ensemble des équipements publics intégrant la participation financière de l’Etat et de l’aménageur public.
5. L’acquisition des emprises foncières par la commune aux conditions financières jusqu’alors pratiquées par l’aménageur public.
6. un équilibre entre habitat, activités économiques, commerce et emploi.
7. La qualité des transports publics devra y être exemplaire.
8. Une réflexion préalable sur la stratégie énergétique pour le quartier.
9. Un parti pris en matière d’urbanisme dans le prolongement de celui du reste de la commune.

Ce n’est à notre avis que dans le strit respect de ces conditions que l’avènement de ce nouveau quartier pourra se faire sans dégrader un peu plus notre cadre de vie et les finances de notre commune.

Pierre Lafaye et Bussy en action
Le 13 janvier 2012

Notre contribution dans le cadre de la concertation relative à l’ecoquartier du Sycomore (document PDF)

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Comme nous en avons pris l’habitude depuis notre création nous continuerons bien-sûr à vous tenir informer des différents dossiers municpaux. Pour notre ville nous formons les voeux d’un assainissement de notre situation financière avec des dépenses enfin maitrisées et d’une urbanisation raisonnable du futur quartier du Sycommore.

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Parmi les éléments soumis au vote ce soir là, mettons en exergue 3 chiffres révélateurs:

1) 100 000 € , c’est ce que va coûter au contribuable buxangeorgien l’installation de la patinoire de Noël. Loin de nous l’idée de supprimer totalement cette manifestation mais pourquoi l’ouvrir dès le 10 décembre alors que nos enfants (premier public concerné à priori) ne seront en congés que le 17 décembre. L’installer le 16 décembre aurait peut-être permis d’économiser une bonne partie de la facture. ? Cette patinoire a-t-elle besoin d’être couverte ?

2) 1959 € : C’est ce qu’a coûté la nouvelle imprimante du cabinet du Maire. Une simple recherche sur internet lui aurait permis de trouver une imprimante multifonction (fonction scanner et photocopieur inclus) d’une grande marque pour un prix excessivement plus raisonnable.

3 )1635,47 € : M Lamagnère, 1er adjoint en charge des finances, a participé aux Assises de la coopération décentralisée France-Israël du 25 au 28 Octobre 2011 à Haïfa (station balnéaire sur les côtes méditerranéennes). Au delà de la question de l’intérêt pour Bussy de ce voyage, est-il nécessaire de participer à ce séminaire, en période de crise et compte tenu de la situation financière de la commune ?

A ces chiffres nous aurions pu ajouter les 12 000 € de frais de déplacement des élus ou les 66 000 € d’honoraires et frais de conseil ajoutés au budget par la décision modificative (DM n°2-2011). M le maire nous répondra que ces sommes sont dérisoires au regard du budget global de la commune. Nous, nous affirmons que malheureusement pour Bussy, ces chiffres sont à l’image de votre politique financière désinvolte, et qu’il y a là une forme d’indécence quand les buxangeorgiens vont devoir dans quelques semaines s’acquitter d’une imposition locale encore augmentée de 10%.

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Une communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.

Elle regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.

Les communautés d’agglomération ont été instituées en 1999 par la loi Chevènement]. Cette loi avait pour but de simplifier le paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

La réforme territoriale récente prévoit l’élection directe des conseillers communautaires des communes de plus de 3500 habitants à partir des élections municipales de 2014.

La communauté d’agglomération est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.

À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille resteront élus en leur sein par les conseils municipaux.
La loi impose aux communautés d’agglomération l’exercice de certaines compétences :

• développement économique,
• aménagement de l’espace communautaire,
• équilibre social de l’habitat,
• politique de la ville,
• transport urbain.

La communauté doit par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes :

• création ou aménagement d’entretien de voirie,
• assainissement,
• eau potable,
• protection et mise en valeur de l’environnement
• action sociale d’intérêt communautaire,
• équipements culturels et sportifs.

Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du Département pour exercer des fonctions d’aide sociale.

Les communes peuvent, par ailleurs, déléguer à la communauté d’autres compétences.

L’exercice de certaines compétences nécessite que soient définies les actions et équipements reconnus d’intérêt communautaire. Cette déclaration d’intérêt communautaire est faite par une délibération du conseil communautaire prise à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté d’agglomération.

La ressource principale de la communauté d’agglomération est la taxe professionnelle, dont le taux doit devenir unique sur son
territoire, après une période transitoire de quelques années, appelée période de lissage. S’y ajoutent les ressources spécifiques
à certaines compétences éventuelles (redevance d’assainissement, surtaxe eau potable, versement transport, taxe d’enlèvement et traitement des ordures ménagères) et le dispositif d’aide mis en place par l’État, aide destinée à disparaître progressivement.

Il restera à Bussy saint-Georges à trouver sa place dans ce nouveau nouvel ensemble et à faire en sorte que ses intérêts soient correctement défendus.

Pierre Lafaye
le 5 Novembre 2011

Références : Wikipédia et le Code général des collectivités territoriales.

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