Avis de la chambre régionale des comptes

[Loupiot]

Je suis rentré de congés et je constate que rien à changer à Bussy saint-Georges. Il semble que le 21 juillet la Chambre régionale des comptes est rendu un avis édifiant sur les comptes de la commune. On y retrouve les termes qui caractérisent habituellement les budgets concoctés par M Rondeau et son équipe municipale comme le qualificatif d'"insincère"

D'après ce qu'il ma été rapporté, il semble que cette fois la CRC ait pointé de nombreux dysfonctionnements et surtout qu'elle préconise des solutions radicales pour retrouver des budgets enfin à l'équilibre. Elle évoquerait ainsi une hausse immédiate de 28% de nos impôts et l'arrêt total des emprunts (en même temps ce dernier point semble facile à respecter puisque plus aucune banque n'accepte de financer notre commune).

Je compte sur votre équipe et votre site pour nous informer de la situation réelle

Je souhaite, en dépit de cette situation dramatique, une bonne rentrée à tous ceux qui liront ce message.

[Claude]

J'apprend par vos dires que le budget de la ville est qualifié encore d'insincère par la CRC et d'une éventuelle hausse des impôts de 28 %. La première nouvelle ne m'étonne qu'à moitié par contre la seconde m'indigne vivement. C'est un cadeau de rentrée pour tous les buxageorgiens qu'en ce moment commencent à dépenser pour la rentrée scolaire de leurs enfants et doivent serrer la ceinture. 28% c'est énorme qui peut accepter cela? Et où sont-ils les services qui vont avec des impôts à cette hauteur? Dans d'autres villes où on paie beaucoup d'impôts les services sont là, à Bussy ne me semble pas être le cas. En plus il faudra faire des économies et ne pas faire des emprunts; comment allons nous pouvoir sortir de cette situation catastrophique? Que M. Rondeau nous l'explique, il est bon orateur il doit pouvoir le faire, mais je ne suis pas sûr que les buxageorgiens qui l'ont tant soutenu jusque là avalerons facilement la pilule, elle est bien amère cette fois!

Merci à l'équipe de Bussy en action de nous tenir informés sur ce sujet qui nous touche tous

[Jean-Christophe]

Suite aux interrogations exprimées ici et par plusieurs personnes que j'ai rencontré ces derniers jours, voici quelques informations sur la situation:

La Chambre régionale des comptes a rendu, le 27 juillet 2009, un avis sur le Compte administratif 2008 et le Budget primitif 2009de Bussy saint-Georges. Je vous invite à vous faire votre propre opinion en consultant cet avis ici: avis_cdc_210709.pdf

La lecture est en effet assez instructive:
comme le signale Loupiot le mot "insincérité" est malheureusement une fois de plus utilisé à propos d'un compte administratif de notre commune. La CDC constate entre autre que contrairement aux chiffres publiés le Compte administratif 2008 est en déficit de 11,08% et par ailleurs que le Budget Primitif pour 2009 n'a pas été voté en équilibre réel.
C'est du coté des préconisations que cela devient inquiétant puisque la CDC préconise 28% d'augmentation d'impôts (elle concède que devant l'ampleur de l'effort demandé aux Buxangeorgiens cette hausse pourrait s'étaler sur 3 exercices 2009 2010 et 2011) et dans le même temps la CDC demande l'arrêt total du recours à l'emprunt.

Pour Info: La loi impose que dans un délais d'un mois le Conseil municipal soit informé et consulté sur cet Avis. Une convocation du conseil avait donc lieu jeudi 20 août. Compte tenu de cette période estivale où de nombreux conseillers sont en congés le quorum n'a pas été atteint (seul 10 membres du conseil dont 2 de l'opposition était présent). Un nouveau conseil a été convoqué pour Lundi 24 août (sachant que le quorum n'est plus requis à la deuxième convocation). Le représentant de Bussy en action, Pierre Lafaye (qui était présent le 20 août) ne pourra malheureusement s'y rendre mais nous vous tiendrons malgré tout informé des différents développements dès la rentrée.

[Electeur averti]

Rien de ce qui a été fait dans notre ville n'aurait été possible si nos finances n'avaient été saines . La preuve est que chaque année nous dégageons en fin d'exercice un excédent budgétaire compris entre 0,7 et 2,3 millions d'euros... Au cours du prochain mandat, nous comptons maintenir ce cap avec comme principal objectif un gel de l'imposition locale

Pour ceux qui n'auraient pas reconnu cette belle prose, ces quelques phrases sont issues des 16 pages de programme dont nous avait gratifié M Rondeau lors de la campagne de mars 2008. Un budget plus tard la situation est devenue catastrophique. Que s'est -il donc passé? La crise , faux prétexte. Personnellement je pense que tout simplement M Rondeau nous a roulé dans le farine pour être reconduit à son poste et qu'aujourd'hui il nous demande de passer à la caisse. Bien sûr les promesses n'engagent que ceux qui les croient mais j'espère que les Buxangeorgien seront s'en souvenir.

[shaft]

extrait du rapport de la chambre régional des comptes

233% d'endettement c'est ce que notre maire appelle une bonne gestion: Hallucinant

D'après ce que je sais du conseil municipal de Lundi soir, la seule chose auquel Mrs Rondeau et Lamagnère entendent se conformer c'est l'augmentation d'impôts ( une augmentation de 10% a été votée) par contre pour ce qui est d'arrêter de s'endetter là il n'en est pas question puisque dans une contre proposition à l'avis de la CRC, ils envisagent d'emprunter encore cette année environ 10 millions d'euros. On court tout droit à la banqueroute (afin si ils trouvent encore une banque assez folle pour prêter à Bussy)

[opuntia]

Bis repetita... et plus !
Ce rapport n'est qu'une longue suite qui met en évidence la gestion hasardeuse de la Ville, et ce, de longue date, l'accumulation se traduisant essentiellement par de la dette....
Mais ce rapport ne sert en fait pas à grand chose. En effet, on a droit maintenant pratiquement tous les ans (sauf l'année qui précède l'élection municipale !!??) à ce type de document, dans son contenu et finalement son inutilité chroniques.
Bussy SG est probablement la commune qui a subi le plus de rapport d'une CRC, du moins la nôtre.
A quoi cela a-t-il servi ?
Quelles sont les actions mises en oeuvre pour remédier à la situation?
Quels sont les effets ?
A RIEN, ne cherchez pas, à rien du tout de tangible.
En effet, le rapport statue sur le budget, donc avant les dépenses, théoriquement. La CRC est obligatoirement saisie si le budget est en déséquilibre. Astuce, insérer un emprunt dans le budget pour ne pas le voter en équilibre. Nombre de communes le font. Etablir un budget et le respecter sont 2 actions bien distinctes. On mesure les écarts un an après lors du vote du Compte administratif. Quand un budget est voté en équilibre la CRC s'interroge sur la "sincérité" des chiffres, on est sérieux chez ces gens-là. Et on regarde le passé. Bref, du bon boulot en général. Sincère signifie par exemple ne pas mettre une rentrée fiscale qui n'est pas en rapport avec la réalité, ou encore ne pas mettre une dépense dont on sait qu'elle est forcément plus élevée, etc... Là-dessus, la CRC se trompe rarement.
Des écarts d'appréciation peuvent apparaître, sur la taxe professionnelle par exemple. Le travail de la CRC est plus aisé que celui de la commune, car il intervient bien plus tard, et à des dates où les hypothèses intègrent des données réelles qui ne pouvaient pas exister lors de l'élaboration du budget. A noter que les budgets sont ainsi souvent revus en cours d'exercice de ce fait.
Mais après le rapport que se passe-t-il ?
Le maire et son conseil prennent note, votent plus ou moins quelques recommandations, le Préfet veille, et puis la vie continue, comme si de rien était. Si le maire et son conseil font dans les faits autre chose, ils se feront "gronder" l'année suivante, et là aussi la vie continue.... Aucune sanction n'est prévue et ne saurait être prévue.... La démocratie est ainsi faite, et je préfère ce système à celui qui consisterait à condamner un maire au nom de quelle loi ??? Ne pas faire se qu'on a écrit, voté, promis, fait croire, bref, tout celà n'est pas condamnable en droit. Le contrat entre le maire et sa majorité et les électeurs n'est pas un contrat qui engage, du moins pas le maire. Parce que nous, on a pas le choix, les impôts, il faut bien les payer... Les buxangeorgiens ont élu majoritairement pour 6 ans un maire qui faisait depuis longtemps ce que bon lui semble, quitte à ce nous en payons la note.
A qui la faute ????
Sauf crise majeure d'ici là, il faut attendre mars 2014..... P.... encore 4 ans et demi !! (et quelle ruine au bout?)
Pour finir, il serait aussi temps que la CRC et le Préfet comprenne quand même que l'on examine pas les comptes de Bussy SG avec son statut particulier, comme ceux de communes équivalentes en taille. Bussy SG sera passée de 585 habitants en 1985 à 20000 environ, notre voisine Lagny a mis 15 siècles pour arriver au même résultat... On peut étaler la dette, non.... L'argument est aussi vieux que les villes nouvelles mais la mémoire de nos élites est sélective!
La suite au prochain budget, puis au prochain compte administratif, au prochain rapport de la CRC, à nos prochaines feuilles d'impôts.... rendez-vous donc à l'été 2010...
Bis repetita...

[Max]

Personnellement j'aimerai avoir l'avis de votre association ( si tant est que vous en ayez un puisque M Lafaille n'était pas au conseil).

1) Comme le souligne Opuntia à quoi servent ces Avis de le Chambre des Comptes puisque le Maire n'en tient pas compte?
2) Le préfet à l'origine de la saisie de le CRC a-t-il un pouvoir quelconque de coercition pour contraindre M Rondeau à respecter ces avis?
3) Une rumeur affirme qu'un membre de la majorité municipale aurait voté contre le Maire. Si c'est confirmé c'est une première. Pensez-vous que d'autres membres de l'équipe municipale pourraient avoir ce courage et ainsi redistribué les cartes afin qu'une autre politique soit proposée à Bussy?

Merci de vos réponses

[Jean-Christophe]

Cher Max,

Permettez moi en tant qu'administrateur de ce site, d'apporter quelques éléments de réponse au votre post. Tout d'abord, concernant la présence de Pierre Lafaye au conseil municipal. Comme je l'ai déjà précisé dans un précédent post, Pierre Lafaye était présent à la première convocation du conseil municipal qui était intervenue le 20 août. Celui-ci a été reporté faute de quorum non atteint (moins de la moitié des conseillers municipaux présent : je vous rappelle pour mémoire que le conseil municipal est composé de 33 membres et que le groupe majoritaire de M Rondeau détient 26 sièges.)

Le conseil fut donc reporté au 24 août. Or à cette date, Pierre Lafaye profitait de quelques jours de vacances en compagnie de sa famille. Cependant même si le représentant de Bussy en action n'était pas présent au conseil, certains de nos membres y ont assisté, en tant que spectateur, afin de pouvoir étayer notre position. Position qui vous vous en doutez est au antipodes des décisions prises par la majorité municipale. Durant la dernière campagne électorale (et nous continuons aujourd'hui) nous n'avons eu de cesse que d'attirer l'attention sur la nécessité de faire des économies et de désendetter la commune, M Rondeau, à la lecture de notre programme avait d'ailleurs qualifié notre tête de Liste de "Père la rigueur" ( il me semble aujourd'hui que l'histoire nous donne raison).

Des petits soucis techniques ont retardé la publication d'un billet résumant notre position, billet que j'espère pouvoir mettre en ligne ce soir ou demain au plus tard. (Edition 18h30 le billet est désormais en ligne ici)

Concernant vos trois questions:
1) Le maire nous a habitué à se placer en victime face au avis de la CRC, nous expliquant à loisir que ces positions sont injustes et que son "excellente gestion" est tout simplement incomprise.

2) Oui le préfet a à sa disposition un arsenal de mesures qui pourrait lui permettre de contraindre l'équipe municipale à tenir compte de ses avis. Pourquoi ne le fait-il pas? je ne peux malheureusement répondre à sa place.

3) Pour ce point je ne dispose pas de boule de cristal, mais je pense que c'est à chacun d'assumer ses responsabilités devant les buxangeorgiens.

Cordialement

[Max]

J'ai vu que la Chambre avait rendu un nouvel avis demandant au Préfet de régler le budget. Cela m'inspire quelques commentaires et quelques interrogations.

• Tout d'abord pourquoi le Maire n'a pas eu l'intelligence de se conférer au premier avis de la Chambre, je pense qu'il savait pertinemment qu'en faisant un tel choix, il engageait un bras de fer dont il sortirai forcément perdant. A moins que son but soit que le budget soit chapeauté par le préfet afin de se dédouaner pour la suite en nous disant "c'est pas moi c'est le préfet"
• Dans un billet sur son blog, M le Maire nous annonce avoir engagé un recours devant les juridictions administratives contre la non-revalorisation fautive des bases de fiscalité, avec dit-il de bonnes chances de succès ( ce dont personnellement je doute fort) . Une question me vient si les bases de la fiscalité locale étaient revues, elle ne concerneraient pas que les entreprises, comme semble l'affirmer le Maire, mais aussi les habitations, ne faudrait-il pas s'attendre à une autre hausse conséquente des impôts locaux ( en plus des 28% déjà programmé)? Mais là encore le Maire pourrait dire "c'est pas moi c'est les bases d'imposition"

[Loupiot]

Pour ma part, je ne parviens pas à comprendre l'entêtement de cette majorité municipale.

Les comptes sont dans le rouge, plus aucune banque ne veut prêter à Bussy, la chambre régionale des comptes rend un avis assez sévère et propose des mesures correctrices. L'équipe de M Rondeau n'en tient aucun compte, engage un bras de fer perdu d'avance avec la CRC, et quand celle-ci somme le préfet d'établir le budget selon ses recommandations, au cours du conseil municipal qui doit prendre acte de cet état de fait, la délibération qui suit immédiatement l'information sur l'avis de la CRC est une prise en charge d'un tournoi de golf:

2. Organisation d’un tournoi de golf et prise en charge.
La Ville souhaite organiser le trophée pour l’As des Golfeurs afin de promouvoir son territoire auprès d’investisseurs étrangers dans le cadre d’éventuelles implantations d’entreprises.
Le tournoi ainsi prévu au mois d’octobre 2009 comprend :

* L’organisation comprend le déroulement du tournoi pour un montant de 4 950,00€ T.T.C. ;

* Un buffet pour les participants pour un montant de 3 165,00€ T.T.C.

Est-ce bien raisonnable? Cette majorité est-elle responsable? En attendant on demande aux buxangeorgiens de payer cette folie des grandeurs? M le maire si vous venez lire les commentaires ici, ce dont je suis persuadé, revenez dans le monde réel et faite des économies