Lors de la séance du Conseil municipal du 10 décembre, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) était à l’ordre du jour. Débat obligatoire pour toutes les collectivités territoriales, il a pour but de fixer les grandes orientations financières et budgétaires de l’exercice à venir.

 

J’ai pu m’exprimer longuement sur les orientations proposées par la majorité qui prévoit de poursuivre la même politique que celle menée depuis plusieurs années et qui a conduit Bussy-Saint-Georges dans le mur.

Le document adressé aux élus était truffé d’erreurs et d’incohérence. Les chiffres références nécessaires à l’élaboration du budget et provenant de la Loi de finances étaient erronés. Les chiffres relatifs à l’accroissement de la population en 2010 étaient contradictoires : sur un document on nous annonce 600 logements supplémentaires et dans un autre 387 !

Les éléments sur l’endettement de la commune comparé à d’autres villes relèvent de la plaisanterie. Ainsi la ville de Bussy-Saint-Georges qui a un encours de dette de 76,0M€ (hors différés d’amortissements soit 100M€ différés inclus) est comparée à Torcy (25M€ d’encours de dette) et Champs-sur-Marne (13M€ d’encours de dette). A ces encours, le Maire rajoute, pour prouver que ces villes sont bien plus endettées que nous, la totalité de la dette du SAN du Val Maubué (400M€ !). Alors qu’il eût été plus cohérent et plus satisfaisant intellectuellement de ressortir de ces 400M€, pour chacune des villes comparées, la dette contractée pour réaliser les investissements sur Torcy et Champs-sur-Marne. Il en va de même avec la théorie selon laquelle la dette par habitant a baissé à Bussy. Forcément que la dette par habitant baisse ! La population a doublé en 7 ans. En revanche l’encours de dette quant à lui s’est envolé passant de 36,4M€ en 2001 à 76,9M€ en 2008 (chiffres vérifiables sur le site du ministère des comptes publics) soit une progression de 111%

Le premier document adressé aux conseillers municipaux, faisait état d’une augmentation des impôts de 9% en 2010 et ce conformément aux exigences de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Je l’avais annoncé sur ce site. Mais cela était politiquement incorrect. Aussi, le jour du Conseil, un nouveau document fut déposé sur table, ce dernier, bien sûr, ne faisait plus état de cette augmentation d’impôts.

La CRC a annoncé une augmentation des impôts de 28% entre 2009 et 2011 : 10% en 2009, 9% annoncés sur 2010 et probablement 9% en 2011. Mais cela est un minimum puisque la CRC prévoit ce niveau minimum d’augmentation  si une politique de rigueur est mise en place et si le déficit de l’exercice 2009 se limite à 1,6M€. Où en sommes nous aujourd’hui ? Le déficit ne sera-t-il pas nettement supérieur ? En outre, la municipalité a confirmé qu’elle ne changerait pas de politique.

Force est de constater, malgré tout, que le Maire s’est résolu à annuler la cérémonie des vœux, comme je lui avais conseillé. Cette économie non négligeable (100.000€) est-elle l’amorce d’une prise de conscience et d’un timide changement de cap ? Probablement pas !

Enfin, cerise sur le gâteau, les élus ont reçu vendredi dernier une convocation pour un conseil municipal le…24 décembre à 16H. De qui se moque t-on ? Quel respect pour les élus et quel sens de la démocratie !. Tout cela pour examiner en urgence une 4ème décision budgétaire modificative suite au rejet de la précédente (la 3éme) par la CRC. Et pourquoi croyez vous que la CRC a rejeté cette 3éme décision ? Simplement, et je l’avais dit en conseil, parce que celle-ci était une véritable provocation car elle annulait de fait les dispositions arrêtées par le préfet pour l’exécution du budget.

M. le Maire est coutumier du fait. Déjà, il convoquait un conseil municipal en plein mois d’août dernier, pour entendre le rapport de la CRC sur la gestion de notre ville. Et curieusement, le jour même j’ai reçu un appel téléphonique de son secrétariat me disant de « ne pas venir au conseil car il n’y aurait pas le quorum »… M. le Maire est-il devin ? Où était-ce une manœuvre dilatoire destinée à faire entendre le rapport de la CRC par une minorité d’élus et de public quelques jours plus tard et cette fois sans quorum ?

Nous revivons avec ce conseil du 24 décembre exactement la même chose. Le quorum sera-t-il atteint ou l’absentéisme organisé ? A voir. Mais plus grave, lors de cette séance du 24 décembre, nous sommes censés examiner une 4éme Décision Budgétaire Modificative dont nous n’avons même pas le contenu. Aucune note de présentation sur ce point de l’ordre du jour ne nous a été adressée dans les 5 jours précédent le conseil, comme l’exige la loi.

Oui, vraiment la démocratie est malmenée en ce moment à Bussy. Il y a vraiment un irrespect total des élus. Et le pire, c’est que les élus du groupe majoritaire qu’il m’arrive de croiser dans Bussy, disent eux-mêmes n’être au courant de rien.

Aussi en cette fin d’année, je ne peux me poser qu’une seule question : qui gouverne aujourd’hui notre ville ? L’ensemble de l’équipe municipale élue majoritairement en mars 2008 ou un quarteron d’élus proches de M. le Maire sans concertation aucune avec le reste du groupe majoritaire ?

Une chose est sûre, ce cafouillis ne va pas pouvoir durer encore 4 ans sans porter gravement atteinte aux intérêts de notre commune.

Pierre Lafaye
le 21 décembre 2009