Le Conseil municipal du 29 décembre 2009 comportait à l'ordre du jour la communication du dernier avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Cet avis portait sur la Décision Modificative n°3 du budget qui, rappelons le, remettait en cause les décisions du préfet concernant le budget de la commune.

Le conseil a donc fait machine arrière, une fois de plus, en approuvant une Décision modificative n°4 qui rétablit les équilibres tels que le Préfet les avaient fixés. Mais subrepticement une seconde Décision Modificative (la 4.1) nous fut soumise alors qu’elle n’était pas à l’ordre du jour de la séance du conseil. Cette décision, adoptée par la majorité, prévoit notamment de recourir à l’emprunt pour un montant de …22 millions d'Euros (M€) ! 22M€ d’emprunt supplémentaire voté le 29 décembre alors que l’exercice budgétaire se termine deux jours plus tard.

Cela appelle de notre part plusieurs questions :

Comment la ville peut elle contractualiser un emprunt de 22M€ le 29 décembre alors que la CRC dans son avis rendu à la fin de l’été indiquait clairement que la commune ne présentait pas de garanties suffisantes aux organismes bancaires pour pouvoir emprunter cette année ?

Quel organisme bancaire national ou international a-t-il pu consentir un prêt d’un tel montant à la ville de Bussy-Saint-Georges déjà sur-endettée ? Pour mémoire, la dette hors différés d’amortissements s’élève déjà à plus de 76M€. Les 22M€ porteraient l’encours au 1er janvier 2010 à 98M€  avec les différés d’amortissements et une progression de notre dette de 29% en un seul exercice budgétaire.

Pourquoi le contrat afférent à cet emprunt n’a pas été présenté aux membres du Conseil municipal ? Avait-t-il déjà été signé le 29 décembre? C'est au Préfet de vérifier  cette question et le cas échéant de saisir la CRC.

Pour réaliser quels investissements ? Nul ne le sait puisque le Maire et sa majorité s’évertuent à ne pas vouloir réaliser de programme pluriannuel d’investissement.

Il y a autour de cette affaire beaucoup de rumeurs et de non-dit. Comme à notre habitude nous attendrons d’avoir des éléments concrets pour porter un jugement sur cette affaire. D’ailleurs, Pierre Lafaye a  adressé ce jour un courrier à Monsieur le Maire pour lui demander de nous communiquer une copie du contrat de prêt.

 

Mais si cela est bien réel, nous serions là face à la plus grande fuite en avant de cette majorité. Seraient-ils bien conscients de leurs responsabilités vis-à-vis des Buxangeorgiens ?

Alain Debest  & Pierre Lafaye 
le 10 janvier 2010