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Budget Primitif 2009 |
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La position du Groupe Bussy en action : Le budget 2009 de la ville de Bussy-Saint-Georges, vient d’être voté le 31 mars. Il appelle de ma part plusieurs remarques préliminaires :
1. La situation budgétaire et financière de la ville apparaît extrêmement tendue.
2. Le désengagement de l’Etat est flagrant : les dotations sont en baisse (-1millions d'€)
3. L’isolement de Bussy-Saint-Georges est marquant. Son statut spécifique de ville nouvelle à elle seule contribue à cet isolement..
4. Les prévisions 2009 semblent faites sur la base de la réalisation 2008. Ceci est un plus qui renforce la maîtrise de nos dépenses et recettes.
5. L’autofinancement est trop faible. Notre capacité à économiser sur le fonctionnement pour investir est insuffisante à la vue du programme envisagé qui se révèle ambitieux compte tenu de nos moyens.
6. Les documents fournis tant pour le conseil que lors de la commission des finances du 26 mars étaient complets et transparents permettant ainsi une connaissance réelle de la situation.
Globalement, les dépenses de fonctionnement augmentent tandis que les recettes hors produits fiscaux diminuent. Cet effet de « ciseau » met en péril l’équilibre financier de la commune.
Les charges de personnel semblent maîtrisées à condition que les crédits inscrits soient suffisants.
Les charges à caractère général, c'est-à-dire les dépenses courantes de la commune, augmentent dans des proportions importantes (14%).
Les dépenses d’investissement restent élevées, ce qui peut se justifier pour bénéficier d’un certain nombre d’avantages liés au plan de relance du Gouvernement, mais qui devrait être plutôt en diminution compte tenu de la faiblesse de l’autofinancement de la ville et de la nécessité de nous désendetter. L’encours de cette reste élevé (plus de 100millions d'€) et la ville va de nouveau augmenter cet encours d’au moins 6 millions d'€ en 2009.
Les bases fiscales de la commune sont très dynamiques : à taux constants. Elles apportent un produit fiscal supplémentaire de 2,8 millions d'€ soit 14%. Malgré cela, la fiscalité va progresser de 5,5%.
Ces décisions correspondent à un choix politique fait par la majorité.
Notre groupe ne remet pas en cause un certain nombre d’orientations comme notamment la volonté d’élaborer un budget au plus près de la réalité des dépenses de l’année.
Nous regrettons, malgré des efforts notables, de ne pas avoir d’éléments suffisants en terme de visibilité sur :
- La stratégie fiscale pour la durée du mandat,
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Le programme pluriannuel d’investissement,
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Les mesures d’économies possibles dans le budget de fonctionnement qui ont été annoncées en commission des finances. Il était possible d’aller encore plus loin pour faire des économies sur les charges à caractère général.
CE QUE NOUS PROPOSONS : PARTAGER L’EFFORT.
Les actions que nous préconisons concernent les domaines de :
La Fiscalité. Il faut limiter l’augmentation des impôts à ce qui est nécessaire pour couvrir les pertes de dotations. En outre la fiscalité doit rester le dernier recours après avoir recherché des sources d’économies dans la gestion quotidienne de la collectivité.
Les charges à caractère général. L’année 2009 devrait permettre de limiter la progression de ces charges. Pour cela, il faut élaborer une méthodologie de travail conduisant à l’analyse de chacune des prestations de la ville afin de les rationaliser au mieux. La municipalité semble ouverte à la réflexion sur ce sujet sans se fixer d’objectifs précis. C’est un point positif.
L’endettement de la commune. Le Maire s’est engagé récemment à faire un bilan des contrats de prêts de la ville afin de voir ce qui peut être renégocié. Cette proposition va dans le bon sens même si notre groupe pense qu’il faut aller encore plus loin pour réduire l’endettement de la ville. Malheureusement, l’environnement financier lié à la crise est nettement moins favorable que l’année dernière.
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Pour notre groupe, le redressement de la commune passe incontestablement par un partage des efforts. Si les contribuables sont sollicités, alors la ville doit modérer certaines de ses dépenses de fonctionnement. L’impôt doit être alors l’ultime recours. Nous souhaitons que la majorité adhère à ce principe.
Le budget qui nous a été présenté amorce une nouvelle approche de nos finances publiques, j’espère que l’esprit de transparence et la volonté affichée d’assainir notre budget sera concrètement suivie d’effet.
Pierre Lafaye
Conseiller municipal
Groupe Bussy en action
Le 4 avril 2009 |
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